MENTIONS LÉGALES
iris4pro.com
1. Éditeur du site
Le site iris4pro.com est édité par :
IKOMIRIS
Entreprise individuelle
Siège social : 14 rue des Viducasses – 14530 Luc sur Mer
Numéro SIRET : 42915553400044
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67429155534
Email : info@iris4pro.com
Directeur de la publication : Emmanuel Leconte
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies d’iris, graphismes, logo, logiciels, documents techniques, éléments téléchargeables, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de IKOMIRIS est strictement interdite.
Les logiciels vendus sur le site sont concédés sous licence et ne font l’objet d’aucun transfert de propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
IKOMIRIS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- D’erreurs ou omissions
- D’une indisponibilité temporaire du site
- De dommages indirects liés à l’utilisation du site
Les produits commercialisés sont destinés exclusivement à un usage professionnel.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur iris4pro.com est :
IKOMIRIS, représentée par son dirigeant.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de relations exclusivement professionnelles, nous collectons :
Données d’identification professionnelle
- Nom et prénom
- Fonction
- Nom de société
- Numéro SIRET
- Numéro TVA intracommunautaire
- Adresse professionnelle
- Email professionnel
- Téléphone professionnel
Données commerciales
- Historique de commandes
- Devis
- Factures
- Correspondances professionnelles
Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Données de navigation
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée via le site.
3. Données biométriques – Clarification essentielle
IKOMIRIS commercialise du matériel et des logiciels permettant la capture d’images d’iris.
Le site iris4pro.com ne collecte aucune image d’iris.
Les professionnels utilisant les équipements et logiciels sont seuls responsables :
- Du traitement des images d’iris
- Du respect du RGPD
- De la qualification éventuelle en données biométriques
- De la réalisation d’analyses d’impact (DPIA) si nécessaire
Sauf contrat spécifique distinct, IKOMIRIS n’est pas responsable du traitement des données biométriques réalisées par ses clients.
4. Finalités du traitement
Les données collectées servent exclusivement à :
- Gestion des relations commerciales B2B
- Exécution des commandes
- Facturation
- Support technique
- Gestion des licences logicielles
- Obligations légales comptables et fiscales
5. Bases légales
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat commercial
- L’obligation légale
- L’intérêt légitime de gestion B2B
- Le consentement (newsletter)
6. Durée de conservation
- Données commerciales : durée de la relation + 5 ans
- Données comptables : 10 ans
- Prospection B2B : 3 ans après dernier contact
- Logs techniques : 12 mois maximum
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
- Prestataires de paiement
- Hébergeur
- Expert-comptable
- Prestataires techniques
- Transporteurs
Aucune donnée n’est vendue.
8. Transferts hors UE
En cas d’utilisation d’outils impliquant un transfert hors UE, les mécanismes suivants sont mis en œuvre :
- Clauses contractuelles types
- Pays reconnus adéquats
9. Sécurité
IKOMIRIS met en œuvre :
- Connexion HTTPS
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes sécurisées
- Protection des accès administrateurs
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne physique identifiée dispose :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la limitation
Contact : info@iris4pro.com
Réclamation possible auprès de la CNIL.
11. Cookies
Le site utilise :
- Cookies techniques obligatoires
- Cookies de mesure d’audience
- Cookies marketing (si activés)