Mentions Légales – Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

iris4pro.com

1. Éditeur du site

Le site iris4pro.com est édité par :

IKOMIRIS
Entreprise individuelle
Siège social : 14 rue des Viducasses – 14530 Luc sur Mer
Numéro SIRET : 42915553400044
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67429155534
Email : info@iris4pro.com

Directeur de la publication : Emmanuel Leconte


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies d’iris, graphismes, logo, logiciels, documents techniques, éléments téléchargeables, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de IKOMIRIS est strictement interdite.

Les logiciels vendus sur le site sont concédés sous licence et ne font l’objet d’aucun transfert de propriété intellectuelle.


4. Responsabilité

IKOMIRIS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • D’erreurs ou omissions
  • D’une indisponibilité temporaire du site
  • De dommages indirects liés à l’utilisation du site

Les produits commercialisés sont destinés exclusivement à un usage professionnel.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur iris4pro.com est :

IKOMIRIS, représentée par son dirigeant.


2. Nature des données collectées

Dans le cadre de relations exclusivement professionnelles, nous collectons :

Données d’identification professionnelle

  • Nom et prénom
  • Fonction
  • Nom de société
  • Numéro SIRET
  • Numéro TVA intracommunautaire
  • Adresse professionnelle
  • Email professionnel
  • Téléphone professionnel

Données commerciales

  • Historique de commandes
  • Devis
  • Factures
  • Correspondances professionnelles

Données techniques

  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Données de navigation

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée via le site.


3. Données biométriques – Clarification essentielle

IKOMIRIS commercialise du matériel et des logiciels permettant la capture d’images d’iris.

Le site iris4pro.com ne collecte aucune image d’iris.

Les professionnels utilisant les équipements et logiciels sont seuls responsables :

  • Du traitement des images d’iris
  • Du respect du RGPD
  • De la qualification éventuelle en données biométriques
  • De la réalisation d’analyses d’impact (DPIA) si nécessaire

Sauf contrat spécifique distinct, IKOMIRIS n’est pas responsable du traitement des données biométriques réalisées par ses clients.


4. Finalités du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

  • Gestion des relations commerciales B2B
  • Exécution des commandes
  • Facturation
  • Support technique
  • Gestion des licences logicielles
  • Obligations légales comptables et fiscales

5. Bases légales

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat commercial
  • L’obligation légale
  • L’intérêt légitime de gestion B2B
  • Le consentement (newsletter)

6. Durée de conservation

  • Données commerciales : durée de la relation + 5 ans
  • Données comptables : 10 ans
  • Prospection B2B : 3 ans après dernier contact
  • Logs techniques : 12 mois maximum

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • Prestataires de paiement
  • Hébergeur
  • Expert-comptable
  • Prestataires techniques
  • Transporteurs

Aucune donnée n’est vendue.


8. Transferts hors UE

En cas d’utilisation d’outils impliquant un transfert hors UE, les mécanismes suivants sont mis en œuvre :

  • Clauses contractuelles types
  • Pays reconnus adéquats

9. Sécurité

IKOMIRIS met en œuvre :

  • Connexion HTTPS
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes sécurisées
  • Protection des accès administrateurs

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne physique identifiée dispose :

  • D’un droit d’accès
  • D’un droit de rectification
  • D’un droit d’effacement
  • D’un droit d’opposition
  • D’un droit à la limitation

Contact : info@iris4pro.com

Réclamation possible auprès de la CNIL.


11. Cookies

Le site utilise :

  • Cookies techniques obligatoires
  • Cookies de mesure d’audience
  • Cookies marketing (si activés)
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